J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14791

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Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9923012A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(20 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 311-1 Aciclovir Bayer 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Bayer Classics).
342 288-8 Cefadroxil BMS 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
342 289-4 Cefadroxil BMS 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
342 290-2 Cefadroxil BMS 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
342 291-9 Cefadroxil BMS 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires BMS Génériques).
348 522-2 Dexef 500 mg (céfradine), gélules (B/12) (laboratoires Dexo).
334 808-6 Diltiazem Bayer 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
350 038-7 Mégamylase 200 U.CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Leurquin Mediolanum).
350 039-3 Mégamylase 200 U.CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires Leurquin Mediolanum).
350 037-0 Mégamylase 3 000 U.CEIP (alfa amylase), comprimés enrobés (B/24) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
350 721-9 Spasmopriv 200 mg (chlorhydrate de mébévérine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
346 730-7 Spironolactone Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 733-6 Spironolactone Bayer 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
351 256-8 Spironolactone Altizide Bayer 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 677-9 Théophylline Bayer LP 50 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 681-6 Théophylline Bayer LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 684-5 Théophylline Bayer LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 687-4 Théophylline Bayer LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
346 690-5 Théophylline Bayer LP 400 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
351 075-3 Tramadol Bouchara 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires du Docteur E. Bouchara).